Comment saisir une mutuelle dans le dossier d'un patient
Enregistrez la mutuelle du patient à partir de l'attestation papier.
Ouvrez le dossier du patient concerné.
L’icône AMO en bleu confirme que la carte Vitale a été lue et que les droits ont bien été remontés.
Avant l’enregistrement, n’oubliez pas de numériser et enregistrer la carte mutuelle dans le dossier patient. Utile en cas de besoin après le départ du patient !
Etape 1 : Cliquez sur FSV, puis sur + AMC.
Etape 2 : Référez-vous à l’attestation papier du patient pour compléter les champs nécessaires :
- Pièce justificative : sélectionner Attestation papier et indiquer la date du jour à coté.
- Tiers payeur : cliquez sur l’icône Loupe et recherchez la mutuelle. RNM (Registre National des Mutuelles) correspond au numéro d’AMC inscrit sur l’attestation. Saissisez-le et validez.
En cas de plusieurs résultats, sélectionnez toujours le premier. Le critère secondaire permettra ensuite de préciser la bonne convention. - Gestion : ce champ est souvent renseigné en fonction du tiers payeur sélectionné. Vous avez simplement à contrôler.
En gestion unique, la part complémentaire est envoyée à l'AMO dans une FSE, en gestion séparée, elle est envoyée à l'AMC dans une DRE.
Les mutuelles en gestion unique
Toutes les informations sont envoyées à la caisse et c’est elle qui communique avec la mutuelle au sujet du remboursement de la part complémentaire. Il n’y a donc qu’un seul interlocuteur : la caisse principale du patient.
Régimes spécifiques en gestion unique (MGEN, MSA, ...)
Les mutuelles en gestion séparée
Le fonctionnement en gestion séparée correspond à l’envoi de deux lots séparés lors de la télétransmission : un lot destiné à la caisse et un lot destiné à la mutuelle.
- Période de couverture : Indiquez-la généralement il s'agit de l’année en cours.
- Indicateur de traitement : ce champ est souvent renseigné en fonction du tiers payeur sélectionné. Vous avez simplement à contrôler.
L'indicateur de traitement : si il n'est pas renseigné automatiquement, précisez l'indicateur 32. Ceci est indispensable, sans cela c'est votre patient qui percevra le remboursement !
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Choix de la convention
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Si un critère secondaire est mentionné sur la carte, saisissez-le pour appliquer la bonne convention.
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S’il n’y a rien d’indiqué, sélectionnez directement la convention indiquée sur l'attestation et laissez le champ CSR vide.
La convention peut parfois varier selon la colonne de garanties (pharmacie, dentaire, optique, etc.). Dans ce cas se référer à la bonne colonne.
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Note : Les informations présentes sur l'attestation mutuelle de votre patient sont essentielles pour établir une feuille de soins en tiers payant mutuelle sans risque de rejet :
- Le numéro AMC (qui permet d'identifier la mutuelle)
- Le type de convention
- Le CSR : critère secondaire (qui n'est pas présent pour toutes les mutuelles)
Les abréviations du lexique mutuelle santé
Voici quelques abréviations qui peuvent figurer sur la carte de tiers payant :
DEPR Prothèses dentaires
DESO Soins dentaires
ODEA Optique + audioprothèse + dentaire
SDENT : Soins Dentaires
CSR : critère secondaire, donnée parfois présente sur la carte servant à orienter correctement votre facture vers le système de gestion de votre patient (exemples plus bas).
Si un CSR est spécifié sur l'attestation papier, sa saisie est obligatoire.