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FSE « À sécuriser » : que signifie ce statut ?

Une FSE apparaît “À sécuriser” lorsqu’elle n’a pas été réalisée avec la carte CPS du praticien titulaire.

Cela peut être le cas si :

- la FSE a été faite avec une CPE,
- une autre CPS était insérée,
- aucune lecture de carte n’a été effectuée au moment de la création.

👉 Dans cette situation, la feuille de soins doit être signée a posteriori avant de pouvoir être télétransmise.

Comment sécuriser une FSE ?

La sécurisation correspond en réalité à la signature électronique de la FSE avec la carte CPS du titulaire.

  1. Insérez la carte CPS du praticien concerné dans le lecteur.

  2. Accédez à la rubrique “À sécuriser” dans le module Télétransmission.

  3. Sélectionnez les FSE concernées.

  4. Lancez la sécurisation (signature).

  5. Saisissez le code porteur si demandé.

Une fois signées, les FSE passent automatiquement dans “À lotir” et peuvent suivre le processus normal :

➡️ À lotir → À émettre → Émettre.