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Comment savoir à quelle caisse mon patient est rattaché ?

Identifier rapidement la CPAM de rattachement d’un patient, notamment lorsqu’une facturation doit être réalisée en mode dégradé et que des documents doivent être envoyés par voie postale : bordereau de télétransmission, duplicata de FSE, justificatifs, etc. Cette information permet de transmettre les documents à la bonne caisse d’Assurance Maladie du patient.

Cas le plus fréquent : facturation en mode dégradé

Lors d’une facturation en mode dégradé, il peut être nécessaire d’envoyer certains documents à la caisse du patient, par exemple :

  • le bordereau de télétransmission ;
  • le duplicata de la FSE ;
  • les éventuels justificatifs demandés.

Sur ameli.fr, l’espace professionnel prévoit une rubrique dédiée à l’envoi ou au dépôt des bordereaux, justificatifs et feuilles de soins papier. Le site indique que les informations locales s’affichent après sélection de la caisse concernée.

ameli.fr > Professionnel de santé > Chirurgien-dentiste > Contacts > Vos facturations et paiements

Puis sélectionner :

L’envoi ou le dépôt des bordereaux, des justificatifs et des FSP

La page Ameli indique qu’il faut sélectionner la caisse pour accéder aux informations locales d’envoi ou de dépôt.

Depuis Weclever

Ouvrez la fiche du patient concerné et cliquez sur le bouton FSV.

Cette fenêtre affiche les informations issues des droits du patient. Repérez la ligne concernant l’AMO du patient.

Dans cette ligne, consultez la colonne Tiers.

Dans la colonne Tiers, une série de chiffres est affichée.

Le code se lit ainsi : les deux chiffres situés juste après 01 correspondent au numéro du département de la caisse du patient.

Exemple

Si le code commence par :

0134 ...

Le patient est rattaché à une caisse du département 34.

Il faut ensuite se reporter à la liste des CPAM pour identifier l’adresse postale correspondante.

 👉 Consulter la liste des CPAM pour trouver l’adresse d’envoi.