Cette fonctionnalité sera disponible à partir du 14 septembre 2026.
Elles permettent de savoir si l’acte :
- doit encore être intégré à une feuille de soins ;
- n’est pas éligible à une feuille de soins ;
- a déjà été intégré à une FSE ou à une FSP ;
- et, le cas échéant, à quelle feuille de soins il est rattaché.
- Ouvrez la fiche du patient concerné.
- Accédez à l’onglet Actuel.
- Repérez les colonnes FS et N° FS
Comprendre la colonne FS
À traiter
Le statut À traiter signifie que l’acte est éligible à une feuille de soins, mais qu’il n’a pas encore été intégré à une FSE ou à une FSP.
Il sera donc proposé dans la fenêtre Feuille de soins lors de la prochaine facturation.
Non éligible
Le statut Non éligible signifie que l’acte ne peut pas être intégré à une feuille de soins.
Cela peut notamment concerner :
- un acte HN ;
- un acte NPC ;
- un acte déclaré non remboursable ;
- un acte dont les conditions de remboursement ne sont pas remplies.
L’acte est alors automatiquement exclu de la fenêtre de création de la feuille de soins. Il ne peut donc pas être sélectionné lors de la création d’une FSE ou d’une FSP.
FSE
Le statut FSE indique que l’acte a déjà été intégré à une feuille de soins électronique.
Cliquez sur l’indicateur FSE pour ouvrir la feuille de soins associée. Vous pouvez alors consulter son contenu et, selon sa situation, imprimer un duplicata ou une quittance.
FSP
Le statut FSP indique que l’acte a déjà été intégré à une feuille de soins papier.
L’acte ne sera donc plus proposé dans une nouvelle feuille de soins.
Comprendre la colonne N° FS
La colonne N° FS complète la colonne FS en indiquant la référence de la feuille de soins à laquelle l’acte est associé.
Lorsqu’un numéro de feuille de soins ou la mention FSP est affiché dans la colonne N° FS, cliquez directement dessus pour ouvrir la feuille de soins associée.
Pour une FSE
Lorsqu’un acte a été intégré à une feuille de soins électronique, la colonne N° FS affiche le numéro de la FSE correspondante. Si plusieurs actes affichent le même numéro, cela signifie qu’ils ont été regroupés dans la même feuille de soins.
En cliquant sur un numéro de FSE, le détail de la feuille de soins électronique s’affiche. Vous pouvez notamment consulter :
- son numéro et son statut ;
- sa date de création ;
- le praticien associé ;
- les actes intégrés ;
- les montants facturés ;
- les éventuelles parts AMO et AMC ;
- le montant restant à la charge du patient.
Selon la situation de la FSE, vous pouvez également imprimer un duplicata ou imprimer une quittance.
Pour une FSP
Lorsqu’un acte a été intégré à une feuille de soins papier, la mention FSP apparaît dans la colonne N° FS.
En cliquant sur la mention FSP, la feuille de soins papier associée s’ouvre. Vous pouvez alors la consulter et, si nécessaire, la réimprimer.
Si aucune référence n’est affichée
Lorsque l’acte est encore À traiter ou qu’il est Non éligible, aucune feuille de soins n’est encore associée à l’acte. La colonne N° FS reste donc vide.
Cas particulier : un acte remboursable sous condition
Certains actes ne sont remboursables que dans des situations précises. Ils sont identifiés par l’indicateur RC, correspondant à un remboursement sous condition.
Lorsque l’indicateur RC est rouge, l’acte est considéré comme non remboursable et affiche le statut Non éligible.
Pour indiquer que les conditions de remboursement sont remplies :
- Cliquez sur l’indicateur RC de l’acte.
- Prenez connaissance des conditions de facturation affichées.
- À la question « Souhaitez-vous rendre remboursable cet acte ? », cliquez sur Oui.
L’indicateur RC devient vert et le statut de l’acte passe à À traiter. L’acte sera alors proposé dans la fenêtre de création de la feuille de soins avec la mention Remboursement exceptionnel.