| Quels sont les actes exonérés ? |
| Connaitre l'ALD de son patient ? |
| Comment facturer ? |
| Cas des actes de parodontie et ALD |
1. Quelles sont les Affections de Longues Durées (ALD) ?
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé (prise en charge à 100 % de la base de remboursement).
Ces ALD se répartissent en 3 catégories , celle la plus courante est ALD 30
| Catégorie | Description |
| ALD 30 | Affection inscrite sur une liste comportant 30 affections |
2. ALD et soins bucco-dentaires : quels sont les actes exonérés ?
Il n’y a pas de liste préétablie d’ALD interagissant avec les actes bucco-dentaires.
Le patient doit fournir un document indiquant qu’il est en ALD et le nom de cette ALD.
C’est au Dentiste d’apprécier si les actes bucco-dentaires réalisés sont en rapport avec l’ALD de du patient.
Les actes bucco-dentaires sont pris en charge à 100 % au titre de l’ALD s’ils sont :
- la conséquence de l’ALD ou de son traitement.
le traitement d’une affection de longue durée peut favoriser l’apparition d’une maladie parodontale. - ou nécessaires pour éviter l’aggravation de l’ALD.
l’absence de traitement d’une infection d’origine dentaire peut aggraver une affection de longue durée
En tiers payant
Le Tiers Payant est obligatoire pour les patients pris en charge dans le cadre d'une ALD.
Note : Dans une séquence de soins, tous les actes ne sont pas forcément en rapport avec l’ALD
3. Parodontie
Le bilan parodontal et le détartrage-surfaçage radiculaire (DSR) sont des actes à tarif opposable pris en charge à 100 % dans le cadre de l’affection longue durée (ALD) du patient. La prise en charge est limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions, par période de 3 ans.
Les affections longues durées (ALD) concernées par la prise en charge d'actes de parodontie sont les ALD 5, 7, 8, 13, 22 et 27 ( depuis le 25/02/2024) 👉 🔗Ici
- aux patients diabétiques de type 1 et de type 2 (code 8) en ALD pour cette affection
- aux patients en insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (code 5) en ALD pour cette affection
- aux patients en déficit immunitaire primitif, infection par le VIH (code 7) en ALD pour cette affection
- aux patients avec une maladie coronaire (code 13) en ALD pour cette affection
- aux patients avec une polyarthrite rhumatoïde (code 22) en ALD pour cette affection
- aux patients avec une spondylarthrite grave (code 27) en ALD pour cette affection
Les actes concernés :
- HBQD001 Bilan parodontal
- HBJA003 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant
- HBJA171 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
- HBJA634 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus
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